En vertu de ses pouvoirs législatifs, le gouvernement adoptera ensuite des lois électorales pour les législatives et les municipales. Le vote sera déterminé par le lieu de résidence réel. Chaque électeur et électrice aura la possibilité de choisir un candidat ou une candidate hors de toute appartenance communautaire ou par des candidats ayant choisi de briguer leurs suffrages dans le cadre communautaire. Les sièges seront répartis proportionnellement entre les candidats ayant opté pour la représentation directe et ceux qui auront opté pour la représentation communautaire. Pour ces derniers, la répartition des sièges entre les communautés se fera en fonction de leurs propres critères, à savoir ce qu’il est convenu d’appeler les équilibres confessionnels.