Suivra une ordonnance pour unifier le droit du statut personnel. Le recensement ne classera personne dans une communauté ou une autre, en revanche, la liberté de croyance étant absolue, chacun pourra, à sa majorité, choisir d’être un citoyen en relation directe avec l’État ou un citoyen dont la relation avec l’État passerait par une communauté. Il pourra dans ce cas demander d’adhérer à l’une des communautés reconnues. L’État se portera garant de la liberté de culte et de la protection des communautés les unes par rapport aux autres. La loi sur le statut personnel définira le cadre de toutes les lois applicables à ceux qui auront choisi d’appartenir à une communauté, car elle les transcendera aux yeux des pouvoirs publics. La foi religieuse ne prend son sens véritable que lorsqu’elle relève d’une croyance personnelle et d’une décision libre.